barre de pub

<a href="http://www.awbarre.com/index.php?ref=31864" target="_blank"><img src="http://www.awbarre.com/includes/bannieres/banniere4.gif" width="250" height="250" border="0" alt="Inscrivez-vous sur AWBarre" title="Inscrivez-vous sur AWBarre"></a>ORGANISATION

I.1. La société KADRIMEX, SARL au capital de 5 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 528 894 215, dont le siège social est 22 rue Auguste Poullain, 93200 Saint-Denis, propose sur le site Internet accessible à l'URL http://www.awbarre.com une plateforme de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée.

II.1. L'inscription au site www.awbarre.com , ainsi que l'accès au site, sont libres et gratuits. Vous devez remplir pour cela un formulaire d'inscription disponible en ligne avec toutes les informations exigées, et valider le règlement du site. Ce site est ouvert à toutes personnes sans restriction, sous réserve de la compréhension de ce règlement. Les personnes mineures doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale pour accéder au site.

II.2. L'utilisateur devra fournir une adresse email valide, et non jetable, afin de pouvoir valider son inscription. Toute inscription non validée dans les 48 heures sera systématiquement supprimée.

II.3. Il n'est autorisé qu’une inscription par foyer. Les adresses IP de connexion et d'utilisation sont enregistrées et vérifiées. En cas d'utilisation de plus d' un compte simultanément avec la même adresse IP, les comptes seront bloqués pour une durée indéterminée. L'auto parrainage est interdit, c'est à dire l'utilisation d'une même IP pour 2 personnes qui se parrainent, que ce soit en maison, en appartement ou en collocation. Tout compte ouvert avec une adresse email jetable sera supprimé sans préavis.
PROPRIETE INTELECTUELLE

III.1.La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site www.awbarre.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à KADRIMEX ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

III.2.Aucun élément composant le Site www.awbarre.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de KADRIMEX à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

III.3.Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de KADRIMEX est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. KADRIMEX se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
DONNEES PERSONNELLES

IV.1. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.awbarre.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le n° 1 475 034. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de modification des informations personnelles le concernant. Ce droit est disponible sur le site www.awbarre.com .

IV.2. Les données saisies lors de l'inscription ne servent qu'à identifier l'utilisateur et à la gestion de son compte. Ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers pour quelque utilisation que ce soit.
UTILISATION DU SITE

V.1. Le site www.awbarre.com permet aux utilisateurs enregistrés, de gagner des cadeaux ou des chèques en effectuant différentes actions publicitaires, en participant à des concours ou des jeux. Pour chaque action effectuée, l'utilisateur gagne des points.

V.2. Certains jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. En la matière, la société KADRIMEX déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général). Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard. Les jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.

V.3. Les points recueillis au cours de chaque mois sont convertis en euros (€) durant les premiers jours du mois suivant, en fonction de la valeur mensuelle du point. Les points sont remis à zéro le premier jour du mois à 00:00. Il n'y a pas de minimum pour la conversion. Un historique des conversions est disponible pour chaque utilisateur.

V.4. Il n'y a aucune obligation d'inscription, de visite ou d'achat sur d'éventuels sites partenaires. Awbarre.com ne pratique pas l'incentive si l'annonceur ne l'autorise pas.

V.5. En raison de la nature même d'Internet, awbarre.com ne serait être tenu responsable des pertes de points liées à la non diffusion de publicité suite à des problèmes avec le réseau Internet. Le site ne serait être tenu responsable de pertes de points liées à des problèmes techniques sur les serveurs hébergeant le site, ou les ordinateurs utilisant la barre.

V.6. L'utilisation de la messagerie interne du site à des fins de publicités ou de promotion de liens de parrainage sera considéré comme du Spam, et puni sans préavis par une suspension d'accès au site, au forum et à la barre de publicité pendant une durée de 7 jours.

V.7. Toute tentative de tricherie ou de fraude (utilisation de programme ou de méthodes permettant de détourner l'utilisation normale et prévue de ce site) aboutira à la suppression sans préavis du compte et des bénéfices éventuels. Cette suppression est définitive et sans recours.

V.8. Annulation des concours : Les concours se déroulant au cours de la journée seront annulés en fonction des circonstances d'indisponibilités du site. Seul le webmaster est en position de prendre cette décision.

V.9. Les comptes sont individuels et personnels. Ainsi, il est strictement interdit de vendre un compte AWBarre, de la même manière qu'il n'est pas autorisé de donner son compte. Cela entraînera une suppression immédiate du compte, ainsi que la perte des filleuls qui seront reversés au site.

V.10. Le site propose également l'accès à un forum de discutions, disponible à l'adresse http://www.awbarre.com/forum/. Pour vous inscrire vous devez préciser le même pseudo que sur le site, sans quoi votre inscription sera refusée. Toutes insultes ou querelles en public sur le forum et/ou en messagerie privée et/ou sur le tchat seront sanctionnées d’un avertissement pour toutes les personnes concernées, ou pourra se terminer par un bannissement évolutif du site.
PAIEMENT DES GAINS

VI.1. Pour recevoir un paiement, l'utilisateur doit avoir cumulé au moins 10 € ( banque virtuelle) sur son compte. Le paiement est effectué en-dedans les 180 jours qui suivent la demande de paiement, l'attente étant plus ou moins longues en fonction du type de paiement demandé. Pour les résidents étrangers, les paiements s'effectuent exclusivement via les banques virtuelles. Pour recevoir ce paiement, l'utilisateur devra avoir fourni des informations relatives au paiement valides.

VI.2. En cas de gain d'un cadeau, l'utilisateur devra fournir une adresse en France métropolitaine ou en Belgique, sinon, l'équivalent en Euros sera crédité sur le compte du joueur. L'envoi des cadeaux se fait dans un délai de 7 jours maximum suite au gain.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

VII.1. La participation au site www.awbarre.com étant entièrement libre et gratuite, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, les frais de connections seront remboursés selon les dispositions sites ci-dessous.

VII.2. Toutes les connections au site www.awbarre.com (date, heure et IP) sont conservées pour chacun des membres du site. Il est admis un remboursement par foyer et par mois (même nom, même adresse) pour tout membre résidant en France et pour une utilisation normale du site fixée à 15 minutes par jour. Sont exclus de tout remboursement, les titulaires de ligne forfaitaire ou gratuite (ADSL, câble, connexions illimitées) car l'abonnement souscrit par l'internaute sert à son usage de l'Internet en général et que l'utilisation du site ne provoque aucun frais supplémentaire. Le remboursement doit être expressément demandé par courrier postal 15 jours maximum après la connexion, le remboursement s'effectuera par chèque dans les 2 mois qui suivent la réception de la demande. Les documents suivants sont nécessaire pour l'application du remboursement : nom, prénom et adresse postale du demandeur, date, heure et durée des connections au site www.awbarre.com , et la facture détaillée de l'opérateur téléphonique mentionnant les dates et heures de connexion. Le remboursement inclura les frais d'affranchissement sur la base du tarif lent en vigueur au moment de la demande.

VII.3. L'obtention de codes supplémentaires sur le site n'est pas remboursée. Il est possible d'en obtenir en boutique sur le site avec les points gagnés gratuitement. L'accès à l'intégralité des jeux disponibles sur le site est donc gratuit.
MODIFICATIONS DU REGLEMENT

VIII. Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, KADRIMEX se réserve la faculté de modifier le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats à titre onéreux conclus antérieurement. Tout participant déjà inscrit sera informé dès sa connexion au site ou par tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement. Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à KADRIMEX par tous moyens, notamment en contactant le service clientèle. Ce refus entrainera la clôture immédiate du compte du participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.
CONVENTION DE PREUVE

IX. Les informations de connexion des membres au site www.awbarre.com sont conservées pendant une durée de 6 mois dans une base de données sauvegardée quotidiennement dans des conditions de sécurité et de fiabilité raisonnable. Toutes les opérations réalisées sur le site sont présumées avoir été réalisées par le détenteur du compte.
DÊPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

X. Le  présent règlement est consultable en ligne sur le site www.awbarre.com. Sur simple demande il peut être envoyé par courrier  les frais d’expéditions restent à la charge du demandeur.


http://www.awbarre.com/index.php?ref=31864